Un contrat d’Assurance Récolte Contre les Aléas Climatiques

Pourquoi?

La culture de la vigne ne fait plus partie du champ d’indemnisation du Fond des Calamités Agricoles (Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche 2010). Notre contrat d’assurance Récolte est une solution pour remédier à ce problème. De plus, il est possible de bénéficier d’un système de subvention avantageux, pouvant prendre en charge la majorité de la cotisation

assurances grêle vigne

comment faire?

Il est donc important de courir, avant la mi-février, chez un agent général d’assurances spécialisé dans le domaine agricole, pour souscrire un contrat d’assurance  Grêle et ARC. Nous sommes ce professionnel spécialisé depuis 1856. Suivant la formule de garantie choisie, vous pouvez bénéficier de subventions européennes, cofinancées par la France.

Comment bénéficier des subventions et pour quel montant ?

L’exploitant devra bénéficier d’un numéro de pacage et respecter les règles de conditionnalité des aides PAC,

  • Les subventions ne seront accordées que si la cotisation pour la campagne est réglée par l’exploitant au plus tard le 31 octobre,
  • L’exploitant recevra directement les subventions dans le cadre de la PAC en mars de l’année suivante,
  • Le formulaire de déclaration de contrat, mentionnant le n° de pacage devra être envoyé à l’administration, au plus tard le 30 novembre,
  • Afin de vérifier les engagements et les conditions d’exigibilité, les exploitants pourrons être soumis à des contrôles des services de l’Etat et des instances communautaires.

2 taux de subvention sont appliqués :

  • 65% sur la cotisation subventionnable déterminée par les garanties grêle et ARC,
  • 45% sur la part de cotisation subventionnable correspondant à l’ajout des garanties complémentaires.
assurance subvention PAC

F.A.Q.

Foire Aux Questions

L’assurance multirisques climatiques récoltes intervient sur les pertes de récoltes. Le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) n’intervient plus depuis le 1er janvier 2011 sur les pertes de récoltes en grandes cultures et en viticulture. L’arrêté du 29 décembre 2010 fixe la liste des risques considérés comme assurables et exclus du FNGRA. En revanche, le FNGRA intervient sur les pertes de fonds (ceps de vignes, plantiers et pépinières, matériel technique professionnel, palissages…) dans les conditions définies par l‘arrêté du 17 septembre 2010. Rapprochez-vous de votre mairie pour enclencher la procédure d’indemnisation.

Extrait : https://www.ffa-assurance.fr

La garantie tempête de votre contrat multirisques agricole ne jouera pas. En revanche, le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) vous indemnisera au titre des pertes de fonds (sols, ouvrages d’amélioration des sols, arbres fruitiers, ceps de vignes, plantiers et pépinières…) dans les conditions définies par l’arrêté du 17 septembre 2010. Rapprochez-vous de votre mairie pour enclencher la procédure d’indemnisation.

Extrait :https://www.ffa-assurance.fr

Si vous avez souscrit une assurance multirisques récoltes, vous devez en informer votre assureur au plus tard dans les quatre jours.

Il ne faut pas toucher à la récolte avant l’arrivée de l’expert, sauf si la récolte est mûre et doit être cueillie ou moissonnée d’urgence. Dans ce cas, pour permettre à l’expert de constater les dégâts, n’oubliez pas de laisser des zones témoins sur place.

Si vous n’avez pas de contrat d’assurance multirisques récoltes, c’est le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) qui intervient au titre des pertes de récoltes uniquement en arboriculture et horticulture. Le FNGRA intervient seulement au titre des pertes de fonds (notamment sols, ouvrages d’amélioration des sols, ceps de vignes, arbres fruitiers, plantiers et pépinières, ruches, matériel technique professionnel, palissages…). Rapprochez-vous de votre mairie pour enclencher la procédure d’indemnisation.

Extrait www.ffa-assurance.fr